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C-48.1, r. 10 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le candidat doit satisfaire aux exigences du stage de formation professionnelle dans un délai de 5 ans à compter de la date de sa demande d’inscription et aux exigences de l’examen professionnel dans un délai de 6 ans à compter de la date où il reçoit la confirmation de la réussite du programme de formation professionnelle prévu à l’article 17.
D. 679-93, a. 3.
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